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1. Pourquoi cette Politique de confidentialité ?
Duomed France attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables, à savoir le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Nous souhaitons vous informer des opérations de traitement susceptibles de concerner vos données personnelles ainsi que de vos droits à cet égard. En utilisant notre site, vous consentez expressément à la collecte et au traitement de vos données personnelles par Duomed France de la manière décrite dans le présent document. Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera toujours clairement communiquée sur notre site. Néanmoins, nous vous recommandons de consulter régulièrement ce document.
2. Qui traite vos données personnelles ?
Duomed France est responsable du site. Coordonnées : Duomed France – Numéro SIRET : 94565014100027 – Adresse : 26 rue de la Montée – 68720 Flaxlanden – E-mail : info.fr@duomed.com – Téléphone : 03 89 06 14 44.
3. Quelles données personnelles sont collectées ?
Le traitement de vos données personnelles se limite au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par Duomed France. Les données concernées par le traitement sont : données d’identification.
4. Quelles sont les finalités du traitement ?
Duomed France collecte vos données personnelles uniquement dans le but de vous offrir une expérience de navigation optimale, personnalisée et sécurisée. La collecte de vos données personnelles peut augmenter en fonction de l’utilisation que vous faites de notre site. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. Duomed France s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins de gestion de la relation commerciale.
Lorsque vous visitez notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience utilisateur. Il s’agit notamment de votre adresse IP, de la zone géographique depuis laquelle vous accédez au site, de la date et de l’heure d’accès, ainsi que des pages visitées.
En visitant notre site, vous consentez expressément à la collecte de ces données à des fins statistiques. Vous conservez le contrôle des données que vous nous fournissez. Si les données sont incomplètes ou inexactes, Duomed France se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre certaines opérations, temporairement ou définitivement.
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à un usage interne. Vos données personnelles ne seront donc ni vendues, ni cédées, ni transférées à des tiers sans votre consentement préalable. Duomed France a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour prévenir les violations de données.
5. Nous utilisons également des cookies !
Lorsque vous visitez notre site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir à nos visiteurs réguliers la meilleure expérience utilisateur possible.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
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6. Quels sont mes droits ?
6.1. Garantie d’un traitement équitable et licite
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux finalités légitimes décrites au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non excessive et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités prévues.
Toutes les mesures techniques et de sécurité ont été prises pour minimiser le risque d’accès illicite ou non autorisé à vos données personnelles ou de traitement de celles-ci. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, Duomed France prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour minimiser tout dommage.
6.2. Droit d’accès
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données.
Vous avez donc le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, ainsi que les droits que vous pouvez exercer concernant vos données.
6.3. Droit de rectification
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’utilisateur d’effectuer les modifications nécessaires dans son « compte utilisateur », mais vous pouvez également nous adresser une demande écrite.
6.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Vous avez également le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
– Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
– Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe aucun autre fondement juridique pour le traitement ;
– Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
– Vos données ont été traitées de manière illicite ;
– Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Duomed France Solutions déterminera à sa propre discrétion si les critères ci-dessus sont remplis.
6.5. Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment lorsque l’exactitude des données est contestée, lorsque vos données ont été traitées de manière illicite, lorsque les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou pendant la période nécessaire à Duomed France pour vérifier si vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
6.6. Droit d’opposition
Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Duomed France cessera de traiter vos données personnelles à moins qu’elle ne puisse démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
6.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
À votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire de services, sauf si cela est techniquement impossible.
6.8. Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
7. Comment puis-je exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser une demande par courrier recommandé à Duomed France, 26 rue de la Montée, 68720 Flaxlanden, ou par e-mail à info.fr@duomed.com.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
8. Droit d’introduire une réclamation
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Duomed France traite vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée, devenue l’Autorité de protection des données à compter du 25 mai 2018 (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
L’utilisation de notre site est soumise aux droits et obligations explicitement énoncés sur notre site, ainsi qu’aux droits et obligations définis dans la présente clause de non-responsabilité, dans nos Conditions générales de vente et dans notre Politique de confidentialité.
Ensemble, ces documents constituent nos « Conditions générales ». Ces Conditions générales s’appliquent tant à nous qu’à vous.
En utilisant notre site, vous reconnaissez et acceptez expressément l’application de nos Conditions générales, à l’exclusion de vos propres conditions générales.
À titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions des Conditions générales peuvent être convenues, à condition que ces dérogations fassent l’objet d’un accord écrit entre les parties.
Ces dérogations peuvent consister en des modifications, ajouts ou suppressions des clauses concernées et n’ont aucun effet sur l’application des autres dispositions des Conditions générales.
1. Qui sommes-nous ?
Le site https://www.duomed.com/ est une initiative de :
Duomed France SAS
Numéro SIRET : 94565014100027
Adresse : 26 rue de la Montée – 68720 Flaxlanden
E-mail : info.solutions.fr@duomed.com
Téléphone : 03 89 06 14 44
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires. Nous nous engageons à vous répondre rapidement.
2. Notre site
2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site.
Toutefois, nous ne pouvons garantir une opérabilité absolue, et nos actions doivent donc être considérées comme relevant d’une obligation de moyens.
Toute utilisation du site se fait toujours aux risques et périls de l’utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages résultant d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou éléments nuisibles présents sur le site, que ceux-ci résultent d’un cas de force majeure ou d’une autre cause externe.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à notre site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de préavis.
En principe, cela ne se produira que si les circonstances le justifient, bien que cela ne constitue pas une condition absolue.
2.2. Contenu du site Duomed France
Duomed France détermine en grande partie le contenu de son site et accorde un grand soin aux informations qui y sont publiées.
Duomed France prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, exact et à jour que possible, y compris lorsque les informations qui y sont publiées sont fournies par des tiers.
Duomed France se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer le site et son contenu à tout moment.
Duomed France ne peut fournir de garantie absolue quant à la qualité des informations publiées sur son site. Il est donc possible que ces informations ne soient pas toujours complètes, exactes, suffisamment précises et/ou à jour.
En conséquence, Duomed France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par l’utilisateur du fait d’informations publiées sur le site.
Si un contenu présent sur le site enfreint les lois applicables et/ou les droits de tiers et/ou est simplement contraire aux normes morales admises, nous vous demandons de nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Duomed France peut, notamment, supprimer partiellement ou totalement ces informations.
Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site s’effectue entièrement aux risques et périls de l’utilisateur.
En aucun cas Duomed France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de tels téléchargements, tels que la perte de données ou l’endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui demeure entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
Plus précisément, en ce qui concerne les prix et les informations sur les produits affichés sur le site, une exception s’applique en cas d’erreurs formelles manifestes, telles que des fautes de frappe. En aucun cas l’utilisateur ne peut se prévaloir de l’existence d’un contrat avec Duomed France sur la base de telles erreurs.
2.3 Ce que nous attendons de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du site.
Vous devez à tout moment vous abstenir de toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation.
Par exemple, le site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre modèle économique et/ou de collecter des informations sur d’autres utilisateurs.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour diffuser du contenu susceptible de causer un préjudice à d’autres utilisateurs, tel que la propagation de logiciels malveillants, y compris de virus informatiques.
La diffusion de messages non sollicités et/ou commerciaux via le site est également interdite, de même que les courriels indésirables, le spam et les chaînes de lettres.
Duomed France se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, pour remédier à une telle situation pour elle-même et pour ses utilisateurs.
L’utilisateur sera seul, personnellement et exclusivement responsable si ses actions et son comportement causent effectivement un dommage au site ou à d’autres utilisateurs.
Dans de tels cas, l’utilisateur concerné veillera à ce que Duomed France soit tenue indemne de toute réclamation en dommages-intérêts qui en résulterait.
3. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites externes ou d’autres formes de portails en ligne.
De tels liens n’impliquent pas automatiquement qu’il existe une quelconque relation entre nous et le site externe, ni que nous approuvons implicitement le contenu de ces sites externes.
Duomed France n’a aucun contrôle sur les sites externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens ou de leur destination finale.
Dès que l’utilisateur clique sur un hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons donc plus être tenus responsables de tout dommage ultérieur.
Ces sites externes peuvent ne pas offrir les mêmes garanties que nous. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leurs Conditions générales de vente, ainsi que leur clause de non-responsabilité et leur Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Duomed France.
Par « contenu », on entend les informations, logos, photographies, marques, dessins, designs, slogans, bases de données, etc. accessibles via le site.
La nature technique du site lui-même, à savoir son code informatique, est également protégée par des droits de propriété intellectuelle.
En visitant notre site, l’utilisateur se voit accorder un droit limité d’accéder au site, de l’utiliser et d’afficher son contenu.
Ce droit est accordé à titre non exclusif et non transférable et ne peut être exercé qu’à des fins personnelles et non commerciales.
Sauf consentement écrit préalable de Duomed France, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, prêter, louer ou communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de la visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par Duomed France exclusivement à des fins internes.
Duomed France assure ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles et s’engage à communiquer de manière claire et transparente sur ce sujet à tout moment.
Duomed France s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi Vie privée »), ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Dispositions générales applicables à nos Conditions générales
Duomed France se réserve le droit de modifier, étendre, supprimer, restreindre ou interrompre le site et les services qui y sont associés à tout moment, sans préavis et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
Nos Conditions générales, y compris notamment nos Conditions générales de vente, sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de nos Conditions générales relève de la compétence exclusive du Tribunal de Nanterre.
L’illégalité ou l’invalidité, totale ou partielle, d’une disposition de nos Conditions générales n’a aucun effet sur la validité ou l’application des autres dispositions de nos Conditions générales.
Dans un tel cas, nous aurons le droit de remplacer la disposition inapplicable par une autre disposition juridiquement valable de portée similaire.
